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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8702
  • Date de publication 05/07/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 juillet 2023 de l’association dénommée « ASSOCIATION SLOVONOVO ».

Les modifications portent sur :

-     l’article 1er des statuts relatif à la durée de vie de l’association ;

-     l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel la mention « Russie » a été remplacée par : « l’Europe de l’est ».

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Version 2018.11.07.14