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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.
- Ordonnance Souveraine n° 8.872 du 29 octobre 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.873 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
- Ordonnance Souveraine n° 8.874 du 29 octobre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration.
- Ordonnance Souveraine n° 8.875 du 29 octobre 2021 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 8.876 du 29 octobre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.877 du 4 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.878 du 4 novembre 2021 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
- Ordonnance Souveraine n° 8.879 du 4 novembre 2021 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.880 du 4 novembre 2021 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.881 du 4 novembre 2021 portant nomination d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.882 du 4 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.883 du 4 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.884 du 4 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.892 du 11 novembre 2021 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Conseil National.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-654 du 8 octobre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-702 du 29 octobre 2021 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-704 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année.
- Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-706 du 8 novembre 2021 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
- Arrêté Ministériel n° 2021-708 du 8 novembre 2021 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
- Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin.
- Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
- Arrêté Ministériel n° 2021-714 du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022, publié au Journal de Monaco du 29 octobre 2021.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-4296 du 2 novembre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2021-4324 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2021-4328 du 5 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2021-4353 du 5 novembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
- Arrêté Municipal n° 2021-4381 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-219 d'un Chef de Section - Chef de Projets polyvalent à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2021-220 d'un(e) Secrétaire-comptable à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-100 de trois postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-101 d'un poste de Chef d'Équipe au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-13 du 27 septembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « Étude ONAMI ».
- Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ENERGIES DU SUD » - Société en Liquidation - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- XERJOFF MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ALFA CLASS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monte Carlo Sun, c/o TTMG SARL - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FRANZOSINI MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, c/o MBC2 - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO HOUSE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45/47, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PRESTA-GYM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B.R.M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Charles - Marché de Monte-Carlo n° 2 - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- GOOD MOOD FACTORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Prince Pierre - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. INNOVATIVE BUILDING SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 eurosSiège social : 24, avenue de Fontvieille - c/o SAM ENTREPRISE MONEGASQUE DE TRAVAUX - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. M.C FINE BEER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.400 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- B.A.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FITME MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GTC INTERNATIONAL TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MOCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO MOTORS CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MY YACHT MANAGER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MOON MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAM PETROTRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 55, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SPANTEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VALAYD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Imberty - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉUNIE EXTRAORDINAIREMENT - AVIS DE CONVOCATION
- MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.