Arrêté Ministériel n° 2021-702 du 29 octobre 2021 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.941 du 11 septembre 2014 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Cyril Gomez, Directeur Général du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est placé en position de détachement d’office auprès de l’Institut océanographique Fondation Albert Ier, Prince de Monaco, pour une période de trois ans.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.