Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.239 du 12 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Maryse Belfiore (nom d’usage Mme Maryse Battaglia), Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, détachée d’office auprès du Cabinet du Président du Conseil National, en qualité de Chargé de mission pour les Affaires Sociales, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 novembre 2021.

Art. 2.

En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, Mme Maryse Belfiore (nom d’usage Mme Maryse Battaglia) est maintenue en fonction jusqu’au 23 novembre 2022.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.