Ordonnance Souveraine n° 8.872 du 29 octobre 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.930 du 20 août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alexandre Bubbio, Chef de Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, est nommé en qualité de Directeur de ce même Institut et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 novembre 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.