RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 septembre 2021 de l'association dénommée « Osservatorio del Paesaggio Transfrontaliero della Riviera Italo-Francese Rio Termini - Fiume Var » en français « Observatoire du Paysage Transfrontalier de la Riviera Italienne et Française Rio Termini-Fleuve Var ».
Les modifications adoptées portent sur le préambule ainsi que sur les articles 9, 10, 11 et 12 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.