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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8564
  • Date de publication 12/11/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 septembre 2021 enregistré, le nommé :

-  C. M., né le 19 mai 1957 à Rome (Italie), de A. et de F. I., de nationalité italienne, sans emploi,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 novembre 2021 à 10 heures 05, sous la prévention d’abandon de famille (article 296 - pension alimentaire).

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.

Pour extrait :

P/ Le Procureur Général,

Le Procureur Général Adjoint,

O. Zamphiroff.

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Version 2018.11.07.14