Ordonnance Souveraine n° 8.878 du 4 novembre 2021 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.935 du 15 mai 2018 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.762 du 2 août 2021 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’appel ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Morgan Raymond, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge chargé de l’instruction, élu par le second collège du corps judiciaire, est nommé membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature, en remplacement de Mme Magali Ghenasssia, jusqu’au 24 avril 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre novembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.