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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.862 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.863 du 19 octobre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.864 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.866 du 19 octobre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.867 du 25 octobre 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-716 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Falcon Edge (Monaco) SAM », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-717 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Idruide », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-718 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-719 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-720 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tamsel Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-721 du 11 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rotheland », au capital de 5.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-722 du 11 novembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-723 du 11 novembre 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-724 du 11 novembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-556 du 29 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2021-725 du 11 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-726 du 11 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale.
- Arrêté Ministériel n° 2021-727 du 12 novembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-728 du 18 novembre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-731 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Before ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-732 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-733 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cova ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-736 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-221 d'un Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2021-222 d'un Chef de Section « Chargé de développement de projets SIG Smart City » à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2021-223 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-224 de 16 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2021-225 de trois Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2021-15 du 9 novembre 2021 relative au Mercredi 8 décembre 2021 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
- La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de locaux commerciaux situés en mezzanine du Marché de la Condamine.
- Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-02.1 du 8 novembre 2021 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto‑Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA ».
- Délibération n° 2021-208 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « MONACO ETUDES INGENIERIE » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL -MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « S.A.M. MONACO ETUDES INGENIERIE » en abrégé « M.E.I. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « S.A.M. MONACO ETUDES INGENIERIE » en abrégé « M.E.I. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « CHURCHILL CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de la S.A.M. PRAXIS ASSOCIATES - Exerçant sous l'enseigne MONACO ECONOMIC SUMMITS - MONACO WORLD SUMMIT dont le siège social se trouve à Monaco Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto.
- Cessation des paiements de la Société Anonyme Monégasque d'Études Thérapeutiques Vétérinaires (SOMET) dont le siège social se trouve à Monaco, 5, rue de l'Industrie
- ENDOLIA PHARMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GIGI KALIAN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL IL TERRAZZINO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- INGREDIFIND - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Inter talent Factory - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KEES VERKADE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Lawestt International - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NOMAD FOOD MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRIVATE TRUST PARTNERS (MC) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UPRISING PRODUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BATTAGLIA MR.MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Orangers-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- 2Dprojekts - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille-Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- JA-C - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siege social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- JUMA REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PaRa TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto-Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- THESEUS (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EAGLESTONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- H & V YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PIXELPROFIT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Hubert Clerissi-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JCDecaux Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE-CARLO BEAUTY ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STUART WEITZMAN MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Monaco Hydrogen Alliance
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.