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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 27 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Chocolaterie de Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 27 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à M. Nicolas Matile-Narmino, propriétaire-exploitant la boutique « Narmino, Fleuriste-Décorateur ».
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-693 du 28 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Churchill Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-694 du 28 octobre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
- Arrêté Ministériel n° 2021-697 du 29 octobre 2021 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-699 du 29 octobre 2021 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2021-700 du 29 octobre 2021 relatif à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de plantes et substances classées comme stupéfiants.
- Arrêté Ministériel n° 2021-701 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2021-4140 du 28 octobre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-212 d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2021-213 d'un Commis au sein de la Division des Recettes et des Taxes à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2021-214 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2021-215 d'un Attaché Principal au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2021-216 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2021-217 d'un Attaché Principal en charge des études statistiques à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-218 d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Circulaire n° 2021-13 du 20 octobre 2021 relative au Vendredi 19 novembre 2021, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-96 d'un poste de Femme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-97 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie à l'entité « Gestion - Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-98 d'un poste d'Attaché au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages ».
- Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco ».
- Délibération n° 2021-221 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients ».
- Délibération n° 2021-222 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un remboursement des congés payés acquis pendant le Chômage Total Temporaire Renforcé par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2021-228 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un remboursement des congés payés acquis pendant le Chômage Total Temporaire Renforcé par voie dématérialisée » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2021-229 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois par voie dématérialisée » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Caxton (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO » en abrégé « C.C.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. CRISONI » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Premier Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de la S.A.M. EQUIDIF, dont le siège social se trouve - 26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. IMEX, dont le siège social se trouve - Digue du Port de Fontvieille, Alvéole 15 - Monaco
- C. HOSY & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 115.000 euros - Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GLOBAL ENVIRONMENT MEDIA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o THE OFFICE - 17, avenue Albert II - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- EXPLORER'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Darse sud du Port - 30, route de la Piscine - Quai Albert Ier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. TRACTEBEL ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ACQ MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATHOS TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PAYSAGE ENVIRONNEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VOLUMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 62.000 euros - Siège social : 19, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROSEDALE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BLUE HORIZON INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Montaigne - 2, avenue de la Madone - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Fonds MONACO ECO+ et Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et Fonds MONACTION USA - AVIS DE FUSION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION PORSCHE CLUB DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.