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Maison Souveraine
- Visite officielle de S.A.S. le Prince Albert II en République de Serbie (7-8 octobre 2020)
- Visite de courtoisie de S.A.S. le Prince Albert II à Sarajevo (8-9 octobre 2020)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.868 du 25 octobre 2021 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.869 du 25 octobre 2021 portant naturalisation monégasque.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-672 du 21 octobre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2021-673 du 21 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement », au capital de 744.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-674 du 21 octobre 2021 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « CNP CAUTION ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-675 du 21 octobre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2021-676 du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-677 du 21 octobre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-678 du 22 octobre 2021 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021‑2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2021-2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2021-2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-685 du 22 octobre 2021 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2021-686 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
- Arrêté Ministériel n° 2021-689 du 22 octobre 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2021-690 du 22 octobre 2021 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel 2021-691 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « PIZZ ARIA ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-692 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « TRE SCALINI ».
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2021-3919 du 15 octobre 2021 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2021-3920 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l'année 2022.
- Arrêté Municipal n° 2021-4062 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2022.
- Arrêté Municipal n° 2021-4100 du 15 octobre 2021 portant nomination d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2021-4234 du 21 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 22ème édition de la No Finish Line.
- Arrêté Municipal n° 2021-4236 du 21 octobre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-202 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-203 d'un Commis au sein du Service de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2021-204 d'un Commis au sein du Service des Hypothèques de la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2021-205 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2021-206 d'un(e) Hôte(esse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-207 d'un Médecin Conseil au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2021-208 d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2021-209 d'un Attaché Principal au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2021-210 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2021-211 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2021-14 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2021 - Modifications.
- Commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-95 d'un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. AUREL BGC MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. AUREL BGC MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Amberlake Partners SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Amberlake Partners SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FL SFO MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FL SFO MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FINANCIAL STRATEGY » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- SARL SYDM - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - RDC, Local CMB - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- CALI S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FENICE BULK - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IHDG FURNITURE TRADING MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INTERIEUR PANORAMA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Jacques Zolty - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JOHNNY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO ROYAL LIMOUSINES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NON-EXPLO MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEN DSFM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEXY TACOS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUNCY CONCEPT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL CAR LEASE, publiée au Journal de Monaco du 22 octobre 2021.
- LUXURY MIXOLOGY CONSULTING S.A.R.L. en abrégé « L.M.C. SARL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - c/o AAACS CAMPUS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GASNAV S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INSIDE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LA ROMANTICA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Laurent - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SUN OFFICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BIEMME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue des Oliviers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CM MONACO REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DIFFUSENS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC LIFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO BR INTÉRIM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- M.S.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MY JEMMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NEMESIS ELITE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- R.M.E.S. MONACO SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SUBLIMINAL PICTURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SUPER YACHTS SOLUTIONS en abrégé « S.A.R.L. S.Y.S. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51-57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GB TRUST COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SQUARE SOLUTIONS MONACO 2.0 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STYLE LAB & CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PARADIS ECOSSAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- World Influencers and Bloggers Association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.