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Ordonnance Souveraine n° 8.869 du 25 octobre 2021 portant naturalisation monégasque.

  • N° journal 8562
  • Date de publication 29/10/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Victoria, Eugenia CALDERON MEJIA (nom d'usage Mme Victoria OBERFELD) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 13 avril 2021 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Victoria, Eugenia CALDERON MEJIA (nom d'usage Mme Victoria OBERFELD), née le 1er août 1940 à Mexico (Mexique), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14