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Maison Souveraine
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « Boucherie Parisienne ».
- Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « FOURNITURES AUTO MARINE INDUSTRIE (F.A.M.I.) ».
- Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « J.B. Pastor & Fils ».
- Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « L'entreprise Monégasque de Couverture ».
- Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Marco Traverso & Histoires d'Ours ».
- Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « OPTIMAT SAM ».
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.857 du 8 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.859 du 14 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 18 octobre 2021 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 19 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-561 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-562 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-563 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-651 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-656 du 14 octobre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Imbert Ingenierie Fluides - 2IF », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-657 du 14 octobre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bernardini Electricite Ingenierie - (BEI) », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-658 du 14 octobre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-659 du 14 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Brokerage S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-660 du 14 octobre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.I.G. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-661 du 14 octobre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » à la compagnie « XL Insurance Company SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-662 du 14 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-663 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2021-664 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2021-665 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
- Arrêté Ministériel n° 2021-668 du 18 octobre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2021-669 du 18 octobre 2021 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021.
- Arrêté Municipal n° 2021-4099 du 12 octobre 2021 relatif à la Foire Attractions.
- Arrêté Municipal n° 2021-4102 du 13 octobre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-197 d'un Attaché en charge de la comptabilité au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2021-198 d'un Adjoint au Chef de garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2021-199 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2021-200 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-201 de trois Égoutiers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Oliviers », 11/13, boulevard du Jardin Exotique.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale et cave - Immeuble « Les Bougainvilliers - C1 » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
- Aide Nationale au Logement.
- Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d'espaces de travail, au sein de la pépinière d'entreprises d'État « Monaco Boost ».
- Bureau provisoire du « Syndicat des Enseignants de Monaco ».
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier - Médecin Coordonnateur - à mi-temps à la Résidence du Cap Fleuri.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein pour l'activité de chirurgie sénologique dans le Service de Chirurgie Digestive et Viscérale.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Soins de Support et de Soins Palliatifs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Département d'Information Médicale.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-92 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-93 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-94 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. NUVIA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. NUVIA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI » SAM (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI GRAND PRIX » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CAR LEASE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- HOME TRADE LUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MK CONSULTING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONOÏKOS 1297 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- PARADOXE MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEATRADE LUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EMC VISION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- IDEAWORKS (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, rue de la Turbie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MANIMAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- NIJOLÉ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- A THEORY OF TASTE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Prince Pierre - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FENICE BULK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, 3ème étage, c/o IBC - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LE VINGT-SEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT NOMINATION D'UN GÉRANT
- HIGH-JEWELRY ATELIER OF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LOGIC YACHTING SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO ACES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Ligures - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SAGITAUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEAMINDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WHITEHALL SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YNPACT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 82.631 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, rue Saige - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NPAC HOLDINGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SG MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Fédération Monégasque de Boxe
- SOS FUTURES MERES
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.