icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 8.857 du 8 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

  • N° journal 8561
  • Date de publication 22/10/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO 


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.588 du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Leila BABA ABDI (nom d'usage Leila MAINARDI), Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14