PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 juillet 2021 enregistré, le nommé :
- D. E., né le 11 octobre 1960 à Caraglio (Italie), de G. et de R. A., de nationalité italienne, négociant,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 novembre 2021 à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. Zamphiroff