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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.944 du 20 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.364 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 8.036 du 3 avril 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.037 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 22 avril 2020 autorisant la création d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 8.053 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Caissier au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants.
- Ordonnance Souveraine n° 8.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 27 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 28 avril 2020 relative à la dispensation de spécialités contenant de la nicotine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
- Décision Ministérielle du 29 avril 2020 relative à la vente de masques en tissu par les pharmacies d'officine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-328 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-329 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-330 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martinoli S.A.M. Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-334 du 23 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2020-336 du 23 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants.
- Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-72 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-73 de cinq Sauveteurs saisonniers au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2020-74 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2020-75 d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2020-76 d'un Chargé de Mission au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2020-77 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-78 d'un Chef de Division - Contrôleur de Gestion Sociale au Contrôle Général des Dépenses.
- Circulaire n° 2020-2 du 21 avril 2020 relative au Vendredi 1er mai 2020 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
- Circulaire n° 2020-3 du 21 avril 2020 relative au Jeudi 21 mai 2020 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence des Tamaris 13/19 avenue Pasteur 98000 MONACO » par le Ministère d'État.
- Délibération n° 2020-76 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence des Tamaris 13/19 avenue Pasteur 98000 MONACO » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Extended Monaco » par le Secrétariat Général du Gouvernement.
- Délibération n° 2020-79 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Extended Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'abonnement d'auto-partage par la DRSI » par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
- Délibération n° 2020-81 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de l'avancement des programmes et projets numériques du Gouvernement Princier de Monaco » par le Secrétariat Général du Gouvernement.
- Délibération n° 2020-82 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de l'avancement des programmes et projets numériques du Gouvernement Princier de Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco » par la Direction des Affaires Culturelles.
- Délibération n° 2020-83 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d'État.
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- AZURITE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DIFFERENSE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LJ CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO MINERAL EXPERTISE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SQUARE SOLUTIONS MONACO 2.0 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRIPPERS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROSE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- AVFERMETURES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CANZONE & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- PROGENESIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ALTEMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue, c/o Bellevue Business Center – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- AGPR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC LIFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.E. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 142.000 euros - Siège social : 4, rue Plati – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VAADEB INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARIAM INGENIERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ENERA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Saint-Roman – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO FINE WINES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TABLEAU DU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES - Exercice 2020-2022
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.