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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.034 du 3 avril 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.035 du 3 avril 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.047 du 16 avril 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 8.048 du 16 avril 2020 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Bogota (République de Colombie).
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 16 avril 2020 portant prorogation des mesures relatives à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19.
- Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-314 du 15 avril 2020 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
- Arrêté Ministériel n° 2020-316 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2020-320 du 16 avril 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B2 Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-321 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Morval Gestion SAM », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-322 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DPM Motors », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-323 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim Automotive », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-324 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2020-327 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Avis et Communiqués
- Médaille du travail - Année 2020.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-68 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-69 d'un Attaché au Journal de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2020-70 d'un Chef de Division à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-71 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Cardiologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Urologie.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-38 d'un poste de Caissier à mi-temps au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-39 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-40 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-41 d'un poste de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-42 d'un poste d'Assistant Plateau à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-43 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-44 d'un poste d'Agent Qualifié à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-45 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-46 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-47 d'un poste d'Adjoint Technique dépendant du Service des Sports et des Associations.
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- CHANGEMENT DE NOM
- IMAGENATION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BED DREAMS MONACO COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GPS MONACO GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Castel » - 9, avenue Crovetto Frères - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ART STAFF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LJPF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FALCOBLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HONORIA DEVELOPPEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OBLIVION LIFESTYLE MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RPCM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TAVIRA RAVENSCROFT - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.