RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 avril 2020 de la fédération dénommée « Fédération Sportive de Padel ».
Cette fédération, dont le siège est situé à Monaco, 41, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - de réunir les associations dont l'objet est d'organiser ou promouvoir la pratique du padel et de leur apporter une aide technique, financière et morale par toutes modalités appropriées ;
- de régir, promouvoir et favoriser le développement et la pratique du padel, notamment par l'édition de tous documents, bulletins et revues ;
- de servir les intérêts sportifs et de propagande de la Principauté ;
- de promouvoir et diffuser l'image de marque de la Fédération ;
- l'organisation à l'échelle tant nationale qu'internationale de manifestations, de compétitions, de conférences, d'expositions et plus généralement de tout ce qui peut favoriser le développement et la pratique du padel ;
- de permettre et favoriser la participation par ses membres à des manifestations et compétitions tant nationales qu'internationales, notamment par l'adhésion aux règlements internationaux de padel ;
- d'établir tout règlement de l'activité et notamment des règles d'encadrement, d'enseignement et d'animation du padel ;
- l'organisation d'assemblées, de congrès, de conférences, de cours et de stages de padel ;
- de créer et entretenir des liens d'intérêts réciproques entre les sociétaires comme avec les associations, ligues ou fédérations similaires des pays étrangers. ».