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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8484
  • Date de publication 01/05/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DE BANQUE MONACO », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'article 4 (objet) des statuts comme suit :

« Article 4.
Objet

La société a pour objet :
- de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, à Monaco et à l'étranger, toutes opérations de banque ainsi que toutes opérations connexes et annexes, d'effectuer toutes activités de courtage d'assurances et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurances ainsi que toutes autres opérations entrant dans le champ d'activité d'un établissement de crédit conformément à la réglementation et à la législation en vigueur,
- de prendre et de gérer toute participation directe ou indirecte dans toute société monégasque ou étrangère par voie de créations de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, associations ou participations, syndicats de garantie ou autrement,
- pour le compte de tiers, l'intermédiation aux fins de placements financiers sous la forme du placement simple ou non garanti et du placement garanti,
- la prestation de services d'investissements au sens du Code monétaire et financier, et de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment :
1°) la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à termes ;
3°) la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1) à 3) ;
Et généralement, faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou entrant dans le champ d'activité d'une banque. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 avril 2020.
IV.- Une expédition dudit acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 avril 2020.
Monaco, le 1er mai 2020.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14