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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.898 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
- Ordonnance Souveraine n° 8.038 du 3 avril 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.039 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.057 du 30 avril 2020 maintenant en fonction le Secrétaire Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.058 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 8.059 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.060 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.061 du 30 avril 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019.
- Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges sociales, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 7 mai 2020 relative à la réalisation d'actes de télémédecine par les médecins du travail de l'Office de la médecine du travail, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-338 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
- Arrêté Ministériel n° 2020-339 du 30 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exsymol », au capital de 180.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-340 du 30 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-341 du 30 avril 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2020-342 du 30 avril 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-343 du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-79 d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2020-80 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-81 d'un Rédacteur Principal Juridique au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique.
- Avis de recrutement n° 2020-82 d'un Administrateur au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique.
- Avis de recrutement n° 2020-83 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-84 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-85 d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2020-86 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures « Commission 2020 ».
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-49 d'un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-50 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-51 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de l'Escorial dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-52 d'un poste de Femme de Service à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-53 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-57 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 avril 2020 portant sur la mise œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical ».
- Délibération n° 2020-51 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco « TRANSDEV MONACO » - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « LES RAPIDES DU LITTORAL » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « FAYAT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « INTERYACHTS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- AJB PROJECTS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RIVIERA WELL BEING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- The Monaco Beverage Company - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ETUDES COORDINATION BARBERA MC en abrégé « E.C.B. MC » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- PLATO COMMODITIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ELYSYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.080 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GASLOG MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- H.W.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PEARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SANAM MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DÉNONCIATION DE CAUTIONNEMENTS ET DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Dessine un Papillon
- Bank Julius Baer (Monaco) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 105.000.000 euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.