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Loi n° 1.487 du 23 avril 2020 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2020.

  • N° journal 8484
  • Date de publication 01/05/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 avril 2020.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 sont réévaluées à la somme globale de 1.334.819.500 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2020 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.812.075.200 €, se répartissant en 1.304.822.000 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 507.253.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 167.264.500 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2020 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 191.785.000 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14