Loi n° 1.487 du 23 avril 2020 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2020.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 avril 2020.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 sont réévaluées à la somme globale de 1.334.819.500 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2020 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.812.075.200 €, se répartissant en 1.304.822.000 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 507.253.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 167.264.500 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2020 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 191.785.000 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.