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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.749 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 15.751 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.753 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.754 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.755 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau au Service des Relations Extérieures - Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux.
- Ordonnance Souveraine n° 15.756 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 15.763 du 3 avril 2003 portant nomination d'une Documentaliste dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.785 du 29 avril 2003 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Service des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 15.788 du 12 mai 2003 portant nomination d'un Régisseur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 15.790 du 14 mai 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979.
- Ordonnance Souveraine n° 15.791 du 14 mai 2003 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises.
- Ordonnance Souveraine n° 15.792 du 14 mai 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
- Ordonnance Souveraine n° 15.793 du 14 mai 2003 portant nomination d'un Lieutenant de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.794 du 14 mai 2003 portant nomination d'un Lieutenant de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.795 du 14 mai 2003 portant nomination d'un Lieutenant de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.796 du 14 mai 2003 portant nomination d'un Lieutenant de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 15.798 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 15.799 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 15.800 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, chargé auprès du Ministre d'Etat des questions européennes.
- Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
- Ordonnance Souveraine n° 15.804 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 15.805 du 16 mai 2003 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.806 du 16 mai 2003 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.809 du 16 mai 2003 portant mutation d'une fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-280 du 7 mai 2003 complétant l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard.
- Arrêté Ministériel n° 2003-292 du 15 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AZUR SERVICES S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-293 du 15 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NETBAY S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-294 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-295 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2003-296 du 19 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Vacation des Services Administratifs.
- Avis de recrutement n° 2003-70 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-71 d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché.
- Avis de recrutement n° 2003-72 d'un Analyste au Service Informatique.
- Mise en vente de timbres commémoratifs.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Communiqué n° 2003-04 du 8 mai 2003 relatif au lundi 9 juin 2003 (Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance n° 2003-083 de trois postes de surveillant(e)s à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance n° 2003-084 d'un poste d'Aide-ouvrier professionnel au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Attribution de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "HENRI ROSSI & CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Première Insertion - Société en Commandite Simple dénommée "HENRI ROSSI & CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.C.S. NOUAILHAC & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Patrice LORENZI - Avocat-Défenseur 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Changement de nom
- Résiliation de bail commercial - Première Insertion
- Dissolution anticipée "UNION ECONOMIQUE ET FINANCIERE" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.400.000 € Siège de la liquidation : 2, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Avis de convocation "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE" Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 € Siège social : 2, rue Notre Dame de Lorète - Monaco-Ville
- Avis de convocation CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé "C.C.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 € Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
- Avis de convocation CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé "C.C.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 € Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
- Avis de convocation SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 € Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
- "UNION NATIONALE POUR L'AVENIR DE MONACO"
- "11 SEPTEMBRE"
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM en qualité de société de gestion et COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM en qualité de dépositaire
- Annexes à l' Ordonnance Souveraine n° 15.790 du 14 mai 2003 - Amendements aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.