Ordonnance Souveraine n° 15.792 du 14 mai 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par Nos ordonnances n° 10.390 du 10 décembre 1991, n° 11.652 du 14 juillet 1995 et n° 11.789 du 24 novembre 1995 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu l'avis de la Commission des Jeux en date du 10 mars 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article premier de Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987, susvisée, est complété et modifié ainsi :

"Section 1 - Des jeux de hasard susceptibles d'être autorisés

La liste des jeux de hasard prévue par l'article premier de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 est établie comme suit :

1°) Jeux de contrepartie : boule, roulettes, 30 et 40, black-jack, craps, grande roue ;

2°) Jeux de baccara : chemin de fer, banque, punto banco ;

3°) Jeux manuels, mécaniques ou électroniques ;

4°) Autres jeux : pai gow poker, carribean gold poker, stud poker de casino.

Les règles régissant l'exploitation de chacun de ces jeux sont fixées par arrêté ministériel."

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.