Arrêté Ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la Commission des Jeux formulé en sa séance du 10 mars 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le jeu dénommé "STUD POKER DE CASINO" est régi par les dispositions suivantes :
Le jeu du "Stud Poker de Casino" se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes à teinte unie avec logo, de même type et de même format que les cartes de blackjack et de punto banco.
Au début de chaque séance, il doit être fait usage de cartes neuves. Le jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu'il n'est plus en parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 susvisé relatives au dépôt, à la conservation, et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le Stud Poker de Casino.
Après leur comptée et leur vérification, le croupier retourne les cartes qui sont rassemblées en un seul tas, lequel est mélangé cinq fois et coupé deux fois.
Le jeu est ensuite présenté au joueur situé à l'extérieur gauche du croupier pour une nouvelle et dernière coupe. Le joueur place sa coupe sur la carte de coupe de couleur bleue ou noir disposée devant lui sur le tapis, afin de dissimuler la dernière carte du jeu.
Dès lors, toute carte détachée et découverte par erreur est immédiatement brûlée.
Si le joueur refuse la coupe, celle-ci est proposée au joueur suivant, en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. Si la coupe est refusée par l'ensemble des joueurs, elle revient au joueur d'origine.
S'il est fait usage d'un mélangeur distributeur, il n'y a pas de coupe. Après leur comptée et leur vérification, les cartes sont introduites dans l'appareil par le croupier.
Le personnel affecté à la table comprend : au minimum un chef de table et un croupier-tailleur. Tous deux sont responsables de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à la table. Eventuellement un cadre peut compléter cet ensemble.
Le croupier-tailleur anime la partie, invite les joueurs à miser, arrête les jeux et contrôle, avec le chef de table, le placement des mises avant le mélange et la distribution des cartes.
Ces employés ne peuvent être relevés en cours de donne, de déroulement du jeu ou des paiements.
La partie peut débuter en présence d'un seul joueur. Celui-ci installé à la table, assiste à la comptée et à la vérification des cartes.
Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d' emplacements marqués sur le tapis. Il est au minimum de cinq et au maximum de sept. La numérotation de un à sept se fait suivant le sens des aiguilles d'une montre.
Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent miser sur les emplacements vacants.
Aucune personne debout ne peut miser sur la main d'un joueur assis.
Préalablement au mélange des cartes, les employés de la table vérifient que toutes les mises sont conformes, correctement placées et que leur montant, par joueur, est compris entre le minimum et le maximum autorisés à la table.
Les mises exclusivement représentées par des plaques ou jetons ne peuvent être placées, modifiées ou retirées après le "rien ne va plus". Aucun enjeu sur annonce n'est toléré.
Le croupier distribue une carte pour chaque main, face cachée, à partir de sa gauche et suivant le sens des aiguilles d'une montre. A l'issue de ce premier tour, il se donne une carte. Il effectue quatre autres tours, toujours dans le même ordre, en distribuant une carte à chaque main et une à lui-même.
Les cartes sont, dans tous les cas, distribuées figure cachée sauf la cinquième carte du croupier qui est exposée figure visible et dont le croupier doit annoncer à haute et intelligible voix la valeur de la carte.
Au fur et à mesure de la donne, elles sont disposées sur la précédente, légèrement déclarées, afin de contrôler la main. Les cartes sont distribuées à hauteur des zones de mise.
Une carte exposée ne constitue pas une maldonne. Elle est retournée et la donne se poursuit.
Les cartes restantes sont brûlées et placées dans le réceptacle.
Le coût est nul quant :
- le nombre de cartes composant la main d'un joueur ou du croupier est incorrect,
- les joueurs échangent des informations sur le contenu de leur main.
La main d'un joueur est nulle quand celui-ci en prend connaissance avant la fin de la donne.
L'ordre de valeur des cartes, de façon décroissante est le suivant : As, roi dame, valet, dix, neuf, huit, sept, six, cinq, quatre, trois, deux. L'as vaut un dans les seules combinaisons de la quinte et de la quinte flush.
C'est seulement à l'issue de la donne que les joueurs prennent connaissance de leur main et décident de renoncer ou de relancer, après avoir établi leur meilleure combinaison. Ils sont responsables du classement de leurs cartes et du choix de leur combinaison.
En cas de renonce, le joueur annonce "passe" et pose ses cartes, face cachée, à hauteur de la case "ante".
Le croupier ramasse la mise, étale les cartes, les compte puis les brûle.
En cas de relance, le joueur place le double de la mise initiale dans la case marquée "relance" et pose ses cartes, face cachée, à hauteur de la case "ante" afin que le croupier les dispose ensuite devant la case.
Dans tous les cas, les joueurs, après reconnaissance de leur main, disposent immédiatement leurs cartes, figures cachées, bien en évidence sur le tapis à la vue du croupier. Dès lors, ils ne peuvent plus y toucher.
Quand chaque joueur s'est déterminé, le croupier expose sa main horizontalement, face visible, devant lui et selon sa meilleure combinaison.
Si la main du croupier ne possède pas de combinaison As/roi ou mieux, il annonce "pas de jeu" et procède au paiement des seules mises initiales avant d'étaler, compter et brûler les cartes. Les mises initiales sont toujours payées à égalité.
Si la main du croupier possède la combinaison As/roi ou mieux, le jeu se poursuit. Il compare sa main à celle de chaque joueur individuellement, annonce à haute voix la combinaison gagnante, procède au ramassage des chances perdantes et au paiement des mains gagnantes.
Les mains qui ont obtenu un point égal à celui du croupier sont nulles. Il opère suivant le sens contraire des aiguilles d'une montre.
La main d'un joueur qui est battue par celle du croupier perd à la fois la mise initiale et la mise de relance.
Quand la main du croupier l'emporte sur l'ensemble des joueurs, il annonce "banque gagne".
Quel que soit le cas de figure, le croupier enlève les cartes, main par main et de droite à gauche et les dispose dans le réceptacle. Il brûle les siennes en dernier lieu.
Il récupère ensuite le jeu, retire la carte de coupe bleue ou noire, procède à l'opération de mélange et de coupe et un nouveau coup s'engage.
Combinaisons autorisées au jeu du Stud Poker de Casino
Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :
1 paire
1 fois la mise ;
2 paires
2 fois la mise ;
Brelan
3 fois la mise ;
Quinte
5 fois la mise ;
Couleur
8 fois la mise ;
Full
10 fois la mise ;
Carré
20 fois la mise ;
Quinte flush
50 fois la mise ;
Quinte royale
100 fois la mise.
Dispositions diverses
Dans le cas où les mains du croupier et du joueur comportent une combinaison as/roi, ce joueur perd sa mise.
Dans le cas où les mains du croupier et du joueur comportent une ou deux paires identiques, les mains seront considérées à égalité et le coup sera nul.
Dans le cas où les mains du croupier et du joueur comportent une couleur, les mains seront considérées à égalité et le coup sera nul.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la Commission des Jeux formulé en sa séance du 10 mars 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le jeu dénommé "STUD POKER DE CASINO" est régi par les dispositions suivantes :
Le jeu du "Stud Poker de Casino" se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes à teinte unie avec logo, de même type et de même format que les cartes de blackjack et de punto banco.
Au début de chaque séance, il doit être fait usage de cartes neuves. Le jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu'il n'est plus en parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 susvisé relatives au dépôt, à la conservation, et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le Stud Poker de Casino.
Après leur comptée et leur vérification, le croupier retourne les cartes qui sont rassemblées en un seul tas, lequel est mélangé cinq fois et coupé deux fois.
Le jeu est ensuite présenté au joueur situé à l'extérieur gauche du croupier pour une nouvelle et dernière coupe. Le joueur place sa coupe sur la carte de coupe de couleur bleue ou noir disposée devant lui sur le tapis, afin de dissimuler la dernière carte du jeu.
Dès lors, toute carte détachée et découverte par erreur est immédiatement brûlée.
Si le joueur refuse la coupe, celle-ci est proposée au joueur suivant, en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. Si la coupe est refusée par l'ensemble des joueurs, elle revient au joueur d'origine.
S'il est fait usage d'un mélangeur distributeur, il n'y a pas de coupe. Après leur comptée et leur vérification, les cartes sont introduites dans l'appareil par le croupier.
Le personnel affecté à la table comprend : au minimum un chef de table et un croupier-tailleur. Tous deux sont responsables de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à la table. Eventuellement un cadre peut compléter cet ensemble.
Le croupier-tailleur anime la partie, invite les joueurs à miser, arrête les jeux et contrôle, avec le chef de table, le placement des mises avant le mélange et la distribution des cartes.
Ces employés ne peuvent être relevés en cours de donne, de déroulement du jeu ou des paiements.
La partie peut débuter en présence d'un seul joueur. Celui-ci installé à la table, assiste à la comptée et à la vérification des cartes.
Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d' emplacements marqués sur le tapis. Il est au minimum de cinq et au maximum de sept. La numérotation de un à sept se fait suivant le sens des aiguilles d'une montre.
Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent miser sur les emplacements vacants.
Aucune personne debout ne peut miser sur la main d'un joueur assis.
Préalablement au mélange des cartes, les employés de la table vérifient que toutes les mises sont conformes, correctement placées et que leur montant, par joueur, est compris entre le minimum et le maximum autorisés à la table.
Les mises exclusivement représentées par des plaques ou jetons ne peuvent être placées, modifiées ou retirées après le "rien ne va plus". Aucun enjeu sur annonce n'est toléré.
Le croupier distribue une carte pour chaque main, face cachée, à partir de sa gauche et suivant le sens des aiguilles d'une montre. A l'issue de ce premier tour, il se donne une carte. Il effectue quatre autres tours, toujours dans le même ordre, en distribuant une carte à chaque main et une à lui-même.
Les cartes sont, dans tous les cas, distribuées figure cachée sauf la cinquième carte du croupier qui est exposée figure visible et dont le croupier doit annoncer à haute et intelligible voix la valeur de la carte.
Au fur et à mesure de la donne, elles sont disposées sur la précédente, légèrement déclarées, afin de contrôler la main. Les cartes sont distribuées à hauteur des zones de mise.
Une carte exposée ne constitue pas une maldonne. Elle est retournée et la donne se poursuit.
Les cartes restantes sont brûlées et placées dans le réceptacle.
Le coût est nul quant :
- le nombre de cartes composant la main d'un joueur ou du croupier est incorrect,
- les joueurs échangent des informations sur le contenu de leur main.
La main d'un joueur est nulle quand celui-ci en prend connaissance avant la fin de la donne.
L'ordre de valeur des cartes, de façon décroissante est le suivant : As, roi dame, valet, dix, neuf, huit, sept, six, cinq, quatre, trois, deux. L'as vaut un dans les seules combinaisons de la quinte et de la quinte flush.
C'est seulement à l'issue de la donne que les joueurs prennent connaissance de leur main et décident de renoncer ou de relancer, après avoir établi leur meilleure combinaison. Ils sont responsables du classement de leurs cartes et du choix de leur combinaison.
En cas de renonce, le joueur annonce "passe" et pose ses cartes, face cachée, à hauteur de la case "ante".
Le croupier ramasse la mise, étale les cartes, les compte puis les brûle.
En cas de relance, le joueur place le double de la mise initiale dans la case marquée "relance" et pose ses cartes, face cachée, à hauteur de la case "ante" afin que le croupier les dispose ensuite devant la case.
Dans tous les cas, les joueurs, après reconnaissance de leur main, disposent immédiatement leurs cartes, figures cachées, bien en évidence sur le tapis à la vue du croupier. Dès lors, ils ne peuvent plus y toucher.
Quand chaque joueur s'est déterminé, le croupier expose sa main horizontalement, face visible, devant lui et selon sa meilleure combinaison.
Si la main du croupier ne possède pas de combinaison As/roi ou mieux, il annonce "pas de jeu" et procède au paiement des seules mises initiales avant d'étaler, compter et brûler les cartes. Les mises initiales sont toujours payées à égalité.
Si la main du croupier possède la combinaison As/roi ou mieux, le jeu se poursuit. Il compare sa main à celle de chaque joueur individuellement, annonce à haute voix la combinaison gagnante, procède au ramassage des chances perdantes et au paiement des mains gagnantes.
Les mains qui ont obtenu un point égal à celui du croupier sont nulles. Il opère suivant le sens contraire des aiguilles d'une montre.
La main d'un joueur qui est battue par celle du croupier perd à la fois la mise initiale et la mise de relance.
Quand la main du croupier l'emporte sur l'ensemble des joueurs, il annonce "banque gagne".
Quel que soit le cas de figure, le croupier enlève les cartes, main par main et de droite à gauche et les dispose dans le réceptacle. Il brûle les siennes en dernier lieu.
Il récupère ensuite le jeu, retire la carte de coupe bleue ou noire, procède à l'opération de mélange et de coupe et un nouveau coup s'engage.
Combinaisons autorisées au jeu du Stud Poker de Casino
Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :
1 paire
1 fois la mise ;
2 paires
2 fois la mise ;
Brelan
3 fois la mise ;
Quinte
5 fois la mise ;
Couleur
8 fois la mise ;
Full
10 fois la mise ;
Carré
20 fois la mise ;
Quinte flush
50 fois la mise ;
Quinte royale
100 fois la mise.
Dispositions diverses
Dans le cas où les mains du croupier et du joueur comportent une combinaison as/roi, ce joueur perd sa mise.
Dans le cas où les mains du croupier et du joueur comportent une ou deux paires identiques, les mains seront considérées à égalité et le coup sera nul.
Dans le cas où les mains du croupier et du joueur comportent une couleur, les mains seront considérées à égalité et le coup sera nul.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.