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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7600
  • Date de publication 23/05/2003
  • Qualité 98.25%
  • N° de page 935
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mai 2003, enregistré, le nommé :

- B. Y., né le 4 novembre 1964 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, ayant demeuré 35, avenue Savorani à Cap d'Ail (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003 à 9 heures sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14