Ordonnance Souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 11.310 du 18 juillet 1994 intégrant un militaire dans les cadres de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Capitaine Jacques MORANDON, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Commandant, à compter du 19 novembre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.