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Communiqué n° 2003-04 du 8 mai 2003 relatif au lundi 9 juin 2003 (Lundi de Pentecôte) jour férié légal.

  • N° journal 7600
  • Date de publication 23/05/2003
  • Qualité 98.25%
  • N° de page 932
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 9 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14