Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 10.055 du 4 mars 1991 ;

Vu Notre ordonnance n° 10.056 du 4 mars 1991;

Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;

Vu Notre ordonnance n° 14.252 du 9 novembre 1999 ;

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Jean GRETHER, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges, de Son Altesse Royale de Grand Duc du Luxembourg, de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et des Communautés Européennes, est nommé Ministre Plénipotentiaire, Directeur de Notre Cabinet.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.