Changement de régime matrimonial Etude de Me Patrice LORENZI - Avocat-Défenseur 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Suivant requête en date du 15 mai 2003,
M. Armand, Paul, Louis BELLONE, né le 10 avril 1956 à Monaco, de nationalité italienne, employé de banque, époux de Mme Jacqueline, Denise HUBERT née le 5 mai 1953 à Lievin (Pas-de-Calais), de nationalité française, agent d'exploitation des Postes, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 9, rue saige ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir tel que prévu par l'article 1.370 du Code Civil Monégasque, au lieu du régime de la séparation des biens pure et simple.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 23 mai 2003.
M. Armand, Paul, Louis BELLONE, né le 10 avril 1956 à Monaco, de nationalité italienne, employé de banque, époux de Mme Jacqueline, Denise HUBERT née le 5 mai 1953 à Lievin (Pas-de-Calais), de nationalité française, agent d'exploitation des Postes, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 9, rue saige ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir tel que prévu par l'article 1.370 du Code Civil Monégasque, au lieu du régime de la séparation des biens pure et simple.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 23 mai 2003.