Sommaire du Journal n°7587du 21 février 2003

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 15.665 du 11 février 2003 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction des Services Judiciaires.
• Ordonnance Souveraine n° 15.666 du 14 février 2003 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
• Ordonnance Souveraine n° 15.667 du 14 février 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants.
• Ordonnance Souveraine n° 15.668 du 14 février 2003 portant désignation des centres antipoison compétents en application de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
• Ordonnance Souveraine n° 15.669 du 14 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application de traités internationaux.
• Ordonnance Souveraine n° 15.670 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d'information Médicale).
• Ordonnance Souveraine n° 15.671 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Gynécologie-Obstétrique).
• Ordonnance Souveraine n° 15.672 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
• Ordonnance Souveraine n° 15.673 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de division à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
• Ordonnance Souveraine n° 15.674 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
• Ordonnance Souveraine n° 15.675 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
• Ordonnance Souveraine n° 15.676 du 14 février 2003 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
• Ordonnance Souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
• Ordonnance Souveraine n° 15.678 du 14 février 2003 portant nomination d'un Administrateur Principal à l'Administration des Domaines.
• Ordonnance Souveraine n° 15.679 du 14 février 2003 portant nomination du Responsable de la Section Action Sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
• Ordonnance Souveraine n° 15.682 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.
• Ordonnance Souveraine n° 15.683 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.
• Ordonnance Souveraine n° 15.684 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police
• Ordonnance Souveraine n° 15.685 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.
• Ordonnance Souveraine n° 15.686 du 14 février 2003 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
• Ordonnance Souveraine n° 15.687 du 14 février 2003 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Rome (Italie).
• Ordonnance Souveraine n° 15.688 du 14 février 2003 portant naturalisation monégasque.
• Ordonnance Souveraine n° 15.689 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
• Ordonnance Souveraine n° 15.690 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01-0,02-0,05-0,10-0,20-0,50-1 et 2 euros.
• Ordonnance Souveraine n° 15.691 du 17 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2003-103 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-104 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-105 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-106 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-107 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-108 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-109 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-110 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-111 du 10 février 2003 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-112 du 10 février 2003 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-113 du 10 février 2003 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-114 du 10 février 2003 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-115 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Arrêté Ministériel n° 2003-116 du 10 février 2003 complétant l'arrêté ministériel n° 93-161 du 12 mars 1993 relatif à la pratique d'expériences ou de recherches sur des animaux vivants.
• Arrêté Ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
• Arrêté Ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-130 du 12 février 2003 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-131 du 12 février 2003 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballé les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
• Arrêté Ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques.
• Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
• Arrêté Ministériel n° 2003-135 du 14 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. LORENZI".
• Arrêté Ministériel n° 2003-136 du 14 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES" "M.I.M.S.".
• Arrêté Ministériel n° 2003-137 du 14 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "R & D PHARMA".
• Arrêté Ministériel n° 2003-138 du 17 février 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MONCEAU GENERALE ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
• Arrêté Ministériel n° 2003-139 du 17 février 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
• Arrêté Ministériel n° 2003-140 du 17 février 2003 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2003.
• Arrêté Ministériel n° 2003-141 du 17 février 2003 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2003.
• Arrêté Ministériel n° 2003-142 du 17 février 2003 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2003.
• Arrêté Ministériel n° 2003-143 du 17 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures-Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement.

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2003-019 du 13 février 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés)
• Arrêté Municipal n° 2003-020 du 13 février 2003 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil).

Maison Souveraine

• Audience privée accordée à M. Patrice DAVOST, Directeur des Services Judiciaires

Avis et Communiqués

• Avis relatif aux fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché relatif à l'étiquetage des substances autorisées et/ou soumises à restriction entrant dans la composition des produits cosmétiques.
• Avis de vacance d'emploi d'un(e) caissier(ère).
• ELECTIONS NATIONALES - Scrutin du dimanche 9 février 2003.
• Avis de vacance n° 2003-017 d'un poste d'Assistant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
• Avis de vacance n° 2003-018 d'un poste de Documentaliste à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
• Erratum à l'avis de vacance n° 2003-012 paru au "Journal de Monaco" du 14 février 2003.

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL Extrait
• Dissolution Anticipée - "FINANCE CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• Augmentation de Capital - Modification aux statuts - SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE en abrégé MONETEC (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - NAVIGATOR (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo`
• Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion "S.N.C. Christian DEGIOVANNI et Nicolas DEGIOVANNI" Société en Nom Collectif Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "SEPHORA MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "BOGLIO TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de Droits Sociaux - Modifications aux Statuts "S.C.S. BARON & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cessation des Paiements de la "S.A.M. EURO SERV MANAGEMENT" Siège social : 57, rue Grimaldi, Le Panorama - Monaco
• Dissolution Anticipée - "ANGEL MAAS ET CIE" (Société en Commandite Simple) Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
• Dissolution Anticipée "CIAMPI ENRICO & CIE" Société en Commandite Simple
• Avis de Convocation - "Club Monaco S.A.M." Au capital de 150.000 € Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
• Dissolution - "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO"
• Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
• Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire