Ordonnance Souveraine n° 15.667 du 14 février 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;

Vu Notre ordonnance n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le dernier alinéa de l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants est ainsi modifié :

"Les seuls animaux vivants pouvant être utilisés à des expériences ou des recherches sont les lapins, les cobayes, les rats, les souris, les hamsters, les poissons d'élevage et les animaux invertébrés".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.