Arrêté Ministériel n° 2003-108 du 10 février 2003 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-169 du 2 avril 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le Docteur Claude LEROUX est renouvelé en qualité de Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie) pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2003.


Art. 2.

Ce praticien est autorisé à exercer son art à titre libéral au sein de l'établissement pour la période mentionnée à l'article précédent.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille trois.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.