Augmentation de Capital - Modification aux statuts - SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE en abrégé MONETEC (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social 7, rue du Gabian, les 25 février et 17 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE en abrégé MONETEC, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :
- l'augmentation du capital social de la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES pour le porter de son montant actuel de cinq cent mille francs à celui de neuf cent quatre vingt trois mille neuf cent trente cinq francs et cinquante centimes,
- son expression en euros soit cent cinquante mille euros,
- et la modification corrélative de l'article six des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en mille actions de cent cinquante euros chacune de valeur nominale, à libérer intégralement à la souscription."
II. - Les procès-verbaux desdites Assemblées Extraordinaires ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, les 12 juillet et 31 octobre 2002.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 novembre 2002 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 14 février 2003.
IV. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 14 février 2003 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 6 des statuts.
V. - Les expéditions de chacun des actes précités des 12 juillet, 31 octobre 2002 et 14 février 2003 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 février 2003.
Monaco, le 21 février 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- l'augmentation du capital social de la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES pour le porter de son montant actuel de cinq cent mille francs à celui de neuf cent quatre vingt trois mille neuf cent trente cinq francs et cinquante centimes,
- son expression en euros soit cent cinquante mille euros,
- et la modification corrélative de l'article six des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en mille actions de cent cinquante euros chacune de valeur nominale, à libérer intégralement à la souscription."
II. - Les procès-verbaux desdites Assemblées Extraordinaires ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, les 12 juillet et 31 octobre 2002.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 novembre 2002 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 14 février 2003.
IV. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 14 février 2003 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 6 des statuts.
V. - Les expéditions de chacun des actes précités des 12 juillet, 31 octobre 2002 et 14 février 2003 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 février 2003.
Monaco, le 21 février 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.