Arrêté Ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Art. 2.
La présence de traces des substances mentionnées ci-dessus est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les conditions prévues par les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article 3 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
Art. 3.
Sont abrogés l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mai 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions et les arrêtés ministériels n° 87-307 du 12 juin 1987 et n° 89-175 du 22 mars 1989 le modifiant.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
LA LISTE DES SUBSTANCES QUI PEUVENT ENTRER
DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Art. 2.
La présence de traces des substances mentionnées ci-dessus est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les conditions prévues par les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article 3 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
Art. 3.
Sont abrogés l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mai 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions et les arrêtés ministériels n° 87-307 du 12 juin 1987 et n° 89-175 du 22 mars 1989 le modifiant.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
LA LISTE DES SUBSTANCES QUI PEUVENT ENTRER
DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES