Avis relatif aux fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché relatif à l'étiquetage des substances autorisées et/ou soumises à restriction entrant dans la composition des produits cosmétiques.
Depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, la liste des ingrédients doit apparaître sur l'étiquetage des produits cosmétiques.
Les noms des ingrédients doivent être ceux de la nomenclature commune des ingrédients établie par les instances compétentes de la Commission européenne. La décision de la Commission européenne du 8 mai 1996 (Journal Officiel des Communautés Européennes du 1er juin 1996) porte établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques. Cependant, cet inventaire est purement indicatif.
L'objectif du présent avis est d'établir, à titre indicatif, une correspondance entre les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) et les dénominations des substances mentionnées dans les arrêtés ministériels suivants :
- arrêté Ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
- arrêté Ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
- arrêté Ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
- arrêté Ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Les tableaux de correspondance joints en annexe tiennent compte des dénominations figurant, d'une part, dans la décision européenne de mai 1996 et, d'autre part, dans le dernier avis du Comité scientifique européen des produits cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) adopté le 28 juin 2000 concernant la mise à jour de cet inventaire.
Cet avis est disponible sur le site INTERNET :
http : //europa.eu.int/ comm/food/fs/sc/sccp/outcome@en.html.
En outre, l'attention des utilisateurs est appelée sur le caractère non exhaustif de ces listes lorsque les dérivés de certaines substances sont réglementés (sels, esters, par exemple).
Lorsqu'un dérivé n'est pas mentionné dans ces tableaux, les professionnels doivent vérifier, avant son utilisation, qu'il n'est pas interdit en application notamment des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Le cas échéant, il est recommandé de l'étiqueter sous la dénomination INCI correspondante ou, à défaut, sous toute autre dénomination telle que mentionnée dans l'article 5bis de la Directive du Conseil 76/768/CEE modifiée relative aux produits cosmétiques : dénomination chimique ou dénomination CTFA, ou dénomination de la Pharmacopée européenne ou DCI, ou dénomination IUPACQ ou, pour les colorants, par le numéro de couleur index (CI).
ANNEXES
LISTE DES SUBSTANCES QUI PEUVENT ETRE UTILISEES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES
EN DEHORS DES RESTRICTIONS ET CONDITIONS PREVUES
LISTE DES AGENTS CONSERVATIONS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES
LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES
LISTE DES CONDITIONS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES
Les noms des ingrédients doivent être ceux de la nomenclature commune des ingrédients établie par les instances compétentes de la Commission européenne. La décision de la Commission européenne du 8 mai 1996 (Journal Officiel des Communautés Européennes du 1er juin 1996) porte établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques. Cependant, cet inventaire est purement indicatif.
L'objectif du présent avis est d'établir, à titre indicatif, une correspondance entre les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) et les dénominations des substances mentionnées dans les arrêtés ministériels suivants :
- arrêté Ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
- arrêté Ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
- arrêté Ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
- arrêté Ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Les tableaux de correspondance joints en annexe tiennent compte des dénominations figurant, d'une part, dans la décision européenne de mai 1996 et, d'autre part, dans le dernier avis du Comité scientifique européen des produits cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) adopté le 28 juin 2000 concernant la mise à jour de cet inventaire.
Cet avis est disponible sur le site INTERNET :
http : //europa.eu.int/ comm/food/fs/sc/sccp/outcome@en.html.
En outre, l'attention des utilisateurs est appelée sur le caractère non exhaustif de ces listes lorsque les dérivés de certaines substances sont réglementés (sels, esters, par exemple).
Lorsqu'un dérivé n'est pas mentionné dans ces tableaux, les professionnels doivent vérifier, avant son utilisation, qu'il n'est pas interdit en application notamment des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Le cas échéant, il est recommandé de l'étiqueter sous la dénomination INCI correspondante ou, à défaut, sous toute autre dénomination telle que mentionnée dans l'article 5bis de la Directive du Conseil 76/768/CEE modifiée relative aux produits cosmétiques : dénomination chimique ou dénomination CTFA, ou dénomination de la Pharmacopée européenne ou DCI, ou dénomination IUPACQ ou, pour les colorants, par le numéro de couleur index (CI).
ANNEXES
LISTE DES SUBSTANCES QUI PEUVENT ETRE UTILISEES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES
EN DEHORS DES RESTRICTIONS ET CONDITIONS PREVUES
LISTE DES AGENTS CONSERVATIONS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES
LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES
LISTE DES CONDITIONS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES