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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.125 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.199 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Professeur certifié d'hôtellerie - option technique culinaire dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.209 du 23 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 15.211 du 23 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'une Femme de service à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 15.317 du 29 mars 2002 mettant fin au détachement d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
- Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 rendant exécutoire le Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988.
- Ordonnance Souveraine n° 15.324 du 10 avril 2002 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie.
- Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
- Ordonnance Souveraine n° 15.326 du 10 avril 2002 prorogeant le sursis à statuer concernant la réhabilitation de l'ex-hôtel de Genève, 31, boulevard Charles III.
- Ordonnance Souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'informations Administratives.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-739 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2001-740 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2001-741 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2001-742 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2001-743 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2001-744 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2002-223 du 10 avril 2002 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2002-244 du 11 avril 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE TAXIS INDEPENDANTS DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION"
- Arrêté Ministériel n° 2002-246 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABC MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-247 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS".
- Arrêté Ministériel n° 2002-248 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DORIC S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-249 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-250 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEA WORLD MANAGEMENT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-251 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS FONCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "S.E.R.F.E.T.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-252 du 11 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-253 du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2002-254 du 15 avril 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-11 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2002-16 du 27 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2002-12 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 87-40 du 16 juin 1987 portant nomination d'un Contrôleur (Service Municipal d'Hygiène).
- Arrêté Municipal n° 2002-13 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 98-63 du 24 septembre 1998 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2002-14 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 97-41 du 2 juin 1997 portant nomination d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).
- Arrêté Municipal n° 2002-15 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrête Municipal n° 2002-25 du 9 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Bibliothécaire dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2002-26 du 9 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2002-27 du 10 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans les Services Communaux (Service de Gestion des Personnels).
- Arrêté Municipal n° 2000-28 du 10 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Brigadier des surveillants dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 2002.
- Avis de recrutement n° 2002-57 de 14 hôtesses à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Location d'appartements domaniaux (Opérations des "Carmes" et des "Agaves" tranches A & B) et logements domaniaux de récupération
- Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
- Communiqué n° 2002-6 du 2 avril 2002 relatif au mercredi 1er mai 2002 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
- Communiqué n° 2002-7 du 9 avril 2002 relatif au jeudi 9 mai 2002 (jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Avis de vacance n° 2002-10 de cinq postes de chauffeurs-livreurs-magasiniers au Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2002-15 de deux postes de chauffeurs-livreurs-magasiniers saisonniers au Service du Domaine Communal - Commerces - Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2002-17 de deux postes d'ouvriers d'entretien saisonniers au Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2002-21 de trois postes de surveillant(e)s à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2002/2003.
- Avis de vacance n° 2002-23 de postes de professeurs à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2002/2003.
- Avis de vacance n° 2002-38 d'un poste de gardien(ne) de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal Commerce - Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Donation entre vifs de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "DUMECO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "DUMECO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "SOCIETE DENSMORE ET CIE" Nouvelle dénomination "Laboratoire DENSMORE & CIE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution de Société - Société en Nom Collectif "S.N.C. OLIVIER ET SANDRINE RINALDI" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Liquidation des biens S.C.S. DEVAUX & Cie "PERFECT" et Mme Emmanuelle DEVAUX "Le Thalès" 1, rue du Gabian - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.C.S. CECCHINELLO & CIE" 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "UNITED EUROPEAN BANK - MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 11.200.000 € Siège social : 26, boulevard d'Italie Monte-Carlo
- "DEVOIRS ET DROITS DES MONEGASQUES" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES