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Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

  • N° journal 7543
  • Date de publication 19/04/2002
  • Qualité 93.9%
  • N° de page 667
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE" a été adressée au Ministère d'Etat le 4 avril 2002 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et copie de la requête en autorisation et des pièces annexées au Ministère d'Etat - Département de l'Intérieur.

Les observations écrites à l'effet d'appuyer ou de contester la demande et les requêtes en opposition doivent être présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis, à peine de forclusion.
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Version 2018.11.07.14