Arrêté Municipal n° 2002-12 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 87-40 du 16 juin 1987 portant nomination d'un Contrôleur (Service Municipal d'Hygiène).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 87-40 du 16 juin 1987 portant nomination d'un Contrôleur au Service Municipal d'Hygiène ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté municipal n° 87-40 du 16 juin 1987 portant nomination d'un Contrôleur au Service Municipal d'Hygiène, est abrogé.
 

Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 8 avril 2002.

Monaco, le 8 avril 2002.

Le Maire,
A.M. CAMPORA.