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EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES

  • N° journal 7543
  • Date de publication 19/04/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 688
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.






STATUTS - ARTICLE 6




SOCIETE


N° RCI

Ancienne Rédaction

Nouvelle Rédaction


Accusé de
réception
de la DEE

S.C.S.
M.L. BRUNO
& CIE
94 S 02985
Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE (500.000) francs, divisé en CINQ CENTS (500) parts de MILLE (1.000) francs chacune, de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE SEIZE MILLE CINQ CENTS (76.500) euros, divisé en CINQ CENTS (500) parts de CENT CINQUANTE TROIS euros (153) chacune, de valeur nominale, entièrement libérées.

10.04.2002
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Version 2018.11.07.14