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"DEVOIRS ET DROITS DES MONEGASQUES" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

  • N° journal 7543
  • Date de publication 19/04/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 687
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat, délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée "DEVOIRS ET DROITS DES MONEGASQUES".

Cette association, dont le siège est situé à Monaco au "Schuylkill", 19, boulevard de Suisse par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :

"Cette association a pour but la défense du statut lié à la nationalité monégasque, des devoirs et des droits des nationaux dans le respect des lois, des principes et des valeurs qui font la force et l'identité de notre pays.

"L'Association oeuvrera aussi pour le maintien des spécificité et particularités de Monaco, ainsi que pour la Souveraineté de son Etat.

"Dans cet esprit et a fortiori dans l'intérêt général, elle fédérera en son sein ses membres et utilisera les moyens d'actions les plus étendus pour y parvenir.

"Ses actions s'inscriront dans son indéfectible attachement à la Famille Princière et pour le prestige et le rayonnement de la Principauté".
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Version 2018.11.07.14