Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.318 du 4 avril 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Guatemala City (Guatemala)
- Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
- Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
- Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-216 du 4 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCONTAINERS S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-217 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MARITIME METROPOLITAINE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-218 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "SOPRODIM".
- Arrêté Ministériel n° 2002-219 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX".
- Arrêté Ministériel n° 2002-220 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-221 du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
- Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-175 du 7 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Despina", publié au "Journal de Monaco" du 15 mars 2002.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-23 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et du 60ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2002-24 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et du 60ème Grand Prix Automobile de Monaco
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-53 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-54 d'un technicien chef au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2002-55 d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2002-56 d'un jardinier spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain
- Location d'appartements domaniaux (Opérations des "Carmes" et des "Agaves" tranches A & B)
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance n° 2002-12 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 2002-24 d'un emploi temporaire de caissier(ière) de nuit au Golf Miniature.
- Avis de vacance n° 2002-25 d'un poste de responsable au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
- Avis de vacance n° 2002-26 de cinq postes de moniteurs au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
- Avis de vacance n° 2002-29 de trois postes d'auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-30 d'un poste d'aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-31 d'un poste d'auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-32 d'un poste de concierge au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance n° 2002-34 d'un emploi de surveillant de jardins saisonnier à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2002-35 de deux emplois de surveillants de plage saisonniers à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
- Résiliation de Baux Commerciaux - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "MONACO SERVICE REPRESENTATION" en abrégé "MSR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "GRAVAGNO et Cie" Etude de Me MagaliCROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Donation entre vifs de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" en abrégé "M.L.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "SOCIETE GENERALE DE DECORATION" en abrégé "S.G.D." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification au Statuts - "COSMETIC LABORATORIES S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES" en abrégé "S O T R I M" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "Société Anonyme Monégasque Restaurant le Bahia" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S WEINDEL, UMBER & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif - "HACHE, LECOINTRE et Cie" dénommée "THALAMUS"
- Avis de Convocation - S.A.M. "LES ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F Siège social : 11 et 11 bis, rue Grimaldi - Monaco