EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
En la cause de Bruce RAPPAPORT, demeurant Le Park Palace, 6, impasse de la Fontaine à Monaco, demeurant actuellement, 5, quai du Mont-Blanc à Genève,
Elisant domicile en l'Etude de Me Didier ESCAUT, Avocat-défenseur,
D'une part,
Contre :
S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur, Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur,
D'autre part,
DECIDONS
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. Bruce RAPPAPORT.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de M. Bruce RAPPAPORT.
Article 3 : Expédition de la présente ordonnance sera transmise au Ministère d'Etat et à M. Bruce RAPPAPORT.
Fait et délivré, au Palais de Justice, à Monaco, le 14 mars 2002.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
Elisant domicile en l'Etude de Me Didier ESCAUT, Avocat-défenseur,
D'une part,
Contre :
S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur, Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur,
D'autre part,
DECIDONS
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. Bruce RAPPAPORT.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de M. Bruce RAPPAPORT.
Article 3 : Expédition de la présente ordonnance sera transmise au Ministère d'Etat et à M. Bruce RAPPAPORT.
Fait et délivré, au Palais de Justice, à Monaco, le 14 mars 2002.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.