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Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "SOCIETE DENSMORE ET CIE" Nouvelle dénomination "Laboratoire DENSMORE & CIE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7543
  • Date de publication 19/04/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 682
I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 25 septembre et 11 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DENSMORE ET CIE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article 2 (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 2"

"La société prend la dénomination sociale de "Laboratoire DENSMORE & Cie".

b) D'étendre l'objet social et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :

"La recherche, la fabrication, la vente en gros, demi-gros, la commission, l'importation, l'exportation de tous médicaments humains, compléments alimentaires, produits diététiques, produits chimiques, toutes spécialités de parfumerie, plantes sèches et matières premières de droguerie et d'herboristerie.

"Et d'une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter le fonctionnement ou le développement.

"La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autre, demeure subordonnée au transfert de la licence réglementaire".

c) D'augmenter le capital social de la somme de VINGT MILLE FRANCS (20.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par incorporation :

- des réserves à concurrence de CENT SOIXANTE TREIZE MILLE FRANCS (173.000 F),

- et par numéraire à concurrence de SEPT CENT QUATRE VINGT DIX MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (790.935,50 F),

en élevant la valeur nominale des DEUX MILLE actions existantes de la somme de DIX FRANCS (10 F) à celle de SOIXANTE QUINZE EUROS (75 €).

En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.

d) De modifier en conséquence l'article 8 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des 25 septembre et 11 décembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 janvier 2002, publié au "Journal de Monaco" le 1er février 2002.

III. - A la suite de cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 25 septembre et 11 décembre 2001, susvisées et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 25 janvier 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 8 avril 2002.

IV.- Par acte dressé également, le 8 avril 2002, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de VINGT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social",

* par prélèvement de CENT SOIXANTE TREIZE MILLE FRANCS (173.000 F) sur les Réserves,

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Jean-Paul SAMBA, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;

* et par incorporation de SEPT CENT QUATRE VINGT DIX MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (790.935,50 F) en numéraire.

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX MILLE actions existantes sera portée de la somme de DIX FRANCS à celle de SOIXANTE QUINZE EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de DIX FRANCS à celle de SOIXANTE QUINZE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 8 avril 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de DIX FRANCS à SOIXANTE QUINZE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de VINGT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit ;


"ARTICLE 8"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de SOIXANTE QUINZE (75) euros de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.000".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 8 avril 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (8 avril 2002).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 8 avril 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 avril 2002.

Monaco, le 19 avril 2002.


Signé : H. REY.
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