Ordonnance Souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'informations Administratives.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.154 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographie à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-hôtesse au Centre d'informations Administratives avec effet du 4 mars 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.