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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.821 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.822 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.823 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.824 du 13 mai 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.847 du 16 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.848 du 16 juin 2014 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-321 du 11 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2014-322 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-323 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2014-324 du 12 juin 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Winnie », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-325 du 12 juin 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service », au capital de 152.400 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-326 du 12 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2014-327 du 12 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2014-328 du 12 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef d’Exploitation à la Direction Informatique
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-13 du 11 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-14 du 12 juin 2014 portant libération conditionnelle
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-1862 du 6 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2014-1867 du 6 juin 2014 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service Communication)
- Arrêté Municipal n° 2014-1868 du 6 juin 2014 portant nomination d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-85 d’un Responsable Technique et de Maintenance au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2014-86 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2014-87 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2014-88 d’un Concierge à mi-temps au Stade Louis II
- Mise à la location d’un ensemble de locaux à usage professionnel situé 29, boulevard de Belgique
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 - Article 47 - Dispositif d’incitation fiscale à la dissolution des sociétés étrangères - Délai complémentaire pour l’accomplissement des démarches engagées avant le 29 juin 2014
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2014
- Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2014
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-047 d’un poste de Professeur d’Alto à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-048 d’un poste de Professeur d’Ecriture à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-049 d’un poste d’Assistant(e) Spécialisé(e) en accompagnement Piano à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-050 d’un poste de Professeur d’Art Dramatique à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Délibération n° 2014-81 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
- Décision du 11 juin 2014 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « E-HELI AIR SARL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « E-HELI AIR SAM » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « E-HELI AIR SARL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « E-HELI AIR SAM » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : Héliport de Monaco - Avenue des Ligures - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MODIFICATIONS STATUTAIRES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « TECHMAX » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DAVISION S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EVO SHOES
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MoBee
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MILADY MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STAR WELLNESS MONACO
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - BIO Partners Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CAMMO TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. ADAGIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue Biovès - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOVAX PHARMA SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - INTERNATIONAL ADVISORS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - LUMTECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EQUIVIDA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FIRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, avenue des Ligures - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MHB S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ROSERGART S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR - ETAC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PASSE ACTUEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 136.800 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS - MONACO BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ASTRON MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROTEA INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- CREDIT FONCIER DE MONACO « CFM MONACO » Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007