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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.799 du 28 avril 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.837 du 6 juin 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 4.841 du 6 juin 2014 rendant exécutoire la modification de l’annexe I à l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts, signé le 7 décembre 2004 à Bruxelles, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007 et de celle de la Croatie le 1er juillet 2013
- Ordonnance Souveraine n° 4.843 du 6 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 4.844 du 6 juin 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-294 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2014-295 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2014-296 du 4 juin 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 2014-297 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de biologiste responsable d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-298 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-299 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-301 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2014-302 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-303 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de biologiste responsable d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-304 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-305 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-306 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-308 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2014-309 du 4 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 98-617 du 23 décembre 1998 autorisant l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale et l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales
- Arrêté Ministériel n° 2014-310 du 4 juin 2014 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2014-311 du 4 juin 2014 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2014-312 du 4 juin 2014 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2014-313 du 4 juin 2014 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2014-314 du 4 juin 2014 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2014-315 du 4 juin 2014 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2014-316 du 5 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2014 et de la Fête de la Musique 2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-317 du 5 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-318 du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2014-319 du 5 juin 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHILIN & PARTNERS », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-320 du 10 juin 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses d’études - Année Universitaire 2014/2015
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 16 juin 2014
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-051 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-052 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus de la Section “Petite Enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-053 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de recrutement d’un chef de section
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SOMACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SOMACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “SILVATRIM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - D’wich Time S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FAPIA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MonacoDev
- MODIFICATION AUX STATUTS - EUROPAGENCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.150 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ATELIER DIDIER S.A.R.L Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets St Léon - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL FLORASUD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ITALY BOUTIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o CATS - 28 boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - 3Z INVESTMENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Bloc A Lot 49 - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMEXPO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société et Industrielle de Travaux et d’Entreprises SITREN Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le St James - 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT en abrégé S.M.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Barclays Wealth Asset Management SAM en qualité de Société de gestion
- Compagnie Monégasque de Banque Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007