Arrêté Ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo », au capital de 304.000 € ;
Vu la requête formulée par M. Julien Nicoulaud, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Max Hubac, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein du laboratoire de biologie médicale exploité par la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo », au capital de 304.000 € ;
Vu la requête formulée par M. Julien Nicoulaud, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Max Hubac, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein du laboratoire de biologie médicale exploité par la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.