Ordonnance Souveraine n° 4.843 du 6 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Affaires Internationales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Damira BROK, épouse BOTTIN, Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en cette même qualité à la Direction des Affaires Internationales, à compter du 2 juin 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.