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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8177
  • Date of publication 13/06/2014
  • Quality 97.23%
  • Page no. 1358
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 mai 2014, enregistré, le nommé :
- M. A., né le 22 octobre 1977 à FREJUS (83), de G. et de B. E., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er juillet 2014, à 9 heures,
Sous la prévention d’abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 296 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14