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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8177
  • Date of publication 13/06/2014
  • Quality 97.23%
  • Page no. 1358
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 2014, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 19 février 1975 à Cormeilles en Parisi (95), de A. et de B. E., de nationalité française, travailleur indépendant, ayant demeuré 69, avenue Paul Doumer - 06190 Roquebrune-Cap-Martin, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er juillet 2014, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
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Version 2018.11.07.14